Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 73, déposé le mercredi 4 juillet 2012.

  Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 73, déposé le mercredi 4 juillet 2012.

  Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 novembre 2012

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73), n° 343, déposé le mercredi 7 novembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 17h15
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 4 octobre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 24 octobre 2012

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73), n° 305

          Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 19 novembre 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 19 novembre 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire le 19 novembre 2012, T.A. n° 32

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2012-1360 du jeudi 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Publiée au Journal Officiel du vendredi 7 décembre 2012